Actualités


19/02/2018 Droit des Affaires

L’intérêt du rescrit en matière de cryptomonnaies

Il convient de préciser d’emblée que dans le rescrit il n’y a pas de négociation c’est simplement une consultation de l’administration pour demander l’approbation d’un montage.
En matière de cryptomonnaies la doctrine administrative sert car la loi fiscale n’est, pour l’heure, pas suffisamment claire et il faut donc la préciser en… Lire la suite »

14/02/2018 Droit des sociétés

Le rôle de la CNIL dans la mise en œuvre du RGPD

Fruit de quatre années de pourparlers entre les Etats membres de l’Union européenne, ce règlement ambitionne d’harmoniser la réglementation applicable au traitement des données personnelles par les entreprises et les administrations. Ce domaine, en proie à un développement exponentiel, n’était pas négligé par le droit français. La Loi… Lire la suite »

07/02/2018

Les blockchains

« Le droit romain n’a pas anticipé la blockchain ». C’est en ces termes que Nicolas Capt, avocat suisse et spécialiste du droit des médias et des nouvelles technologies, intronise les blockchains, nouvelle lubie numérique de l’année 2017. En effet, si la Blockchain apparait à bien des égards comme une révolution dans le domaine de la Big Data et de la… Lire la suite »

31/01/2018

La cryptomonnaie

Comment expliquer l’essor des monnaies virtuelles ? Aujourd’hui le système bancaire est dépendant d’un stockage centralisé des données.  Mais, du fait de l’évolution des technologies et des systèmes de piratages, les systèmes de stockage centralisés sont de plus en plus vulnérables. Des systèmes décentralisés se sont… Lire la suite »

24/01/2018 Droit social

L’auto-entreprise : un salariat qui ne dit pas son nom ?

1ère Affaire (Cass. Crim. 10 janvier 2017, n°15-86.580) Le premier cas est révélé au juge par une visite inopinée d’inspecteurs de l’URSSAF dans les locaux d’une librairie parisienne. Y est constatée la présence de plusieurs personnes, toutes en situation de travail. Toutes sont à l’origine stagiaires, ou auto-entrepreneurs travaillant exclusivement au… Lire la suite »

08/01/2018 Afrique Ohada

Les satellites et autres moyens de géolocalisation

Les satellites en Afrique En raison de ses ressources considérables, l’Afrique attire les investisseurs et fait l’objet de nombreux projets technologiques notamment en matière satellitaire. Les technologies satellitaires constituent un secteur en plein essor, en raison de leurs capacités à participer au progrès économique et à pouvoir anticiper et résoudre certains… Lire la suite »

04/01/2018 Droit des sociétés

Gestion d’affaires : exclusion pure et simple de la prescription biennale prévue par le droit de la consommation

Qu’est ce que la gestion d’affaires ? La gestion d’affaires fait parti de la catégorie des quasi-contrats, que le Code civil définit comme des faits purement volontaires dont il résulte un engagement de celui qui en profite sans y avoir droit, et parfois un engagement de leur auteur envers autrui (article 1300).  Ce même Code en prévoit trois types : la gestion… Lire la suite »

01/01/2018 Droit des sociétés Droit fiscal

L’examen de comptabilité : aubaine ou menace ?

Une procédure efficace et moins contraignante La loi de finances rectificatives pour l’année 2016 introduit, par son article 14 (article 47 AA du Livre des procédures fiscales), une nouvelle possibilité de contrôle des entreprises par l’administration : l’examen de comptabilité. Si elle ne semble pas de nature à remettre en cause les relations entre opérateurs… Lire la suite »