Transmission d'entreprises, fusion et acquisition

Le cabinet intervient dans des opérations de cession d’actions et de titres sociaux. Son intervention permet d’assurer la sécurité juridique de telles opérations.

L’acquisition ou la cession d’une société, d’une branche d’activité ou d’actifs isolés, est un exercice difficile dont les enjeux doivent être maîtrisés et sécurisés du point de vue juridique et fiscal.

Notre Cabinet dispose d’avocats spécialisés en droit des sociétés afin d’assister les entreprises dans le cadre des transactions (LBO, capital investissement, corporate venture), et ce, quelle que soit les secteurs d’activité.

Nous accompagnons nos clients dans le cadre de leurs opérations d’acquisition en France et à l’international, en nous appuyant, en tant que de besoin, sur les cabinets d’avocats étrangers partenaires.

Notre assistance s’articule plus précisément autour des éléments suivants :

  • Côté acquéreur : la mise en œuvre des due diligences juridiques, fiscales et sociales complètes ou de revues limitées en vue de détecter les risques susceptibles d’impacter le prix voire de remettre en cause la décision d’acquisition, et de disposer d’éléments de négociation.
  • Côté vendeur : une assistance au vendeur visant à réaliser une analyse critique des zones de risque potentiels, et à rechercher les mesures pertinentes de régularisation ou de cantonnement de ces risques.

Cette assistance peut se prolonger par la réalisation d’audit destiné à présenter le groupe cible de manière didactique, à mettre en avant ses atouts et sa capacité à générer de la plus-value, et à décrypter les opérations complexes.

Cette étape permet de maximiser le prix de vente et accélérer le processus de cession.

La rédaction des actes mettant en œuvre l’opération : protocole d’acquisition, convention de garantie d’ « actif et de passif » (GAP) et de « garantie de la garantie » (séquestre, garantie à première demande), pactes d’actionnaires, accords de financement et conventions de sûretés.

La gestion des contentieux post-acquisition, à savoir les processus amiables mais également l’arbitrage.

Avocat(s) référent(s) :

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