Droit de la sécurité sociale

Le cabinet Bruzzo Dubucq a développé un véritable savoir-faire dans l’accompagnement de ses clients à l’égard de l’ensemble de la législation de la sécurité sociale dans le cadre d’une activité de conseil ainsi qu’en cas de contrôle des organismes sociaux (URSSAF, RSI…).

Le cabinet a également développé une très forte expertise en matière de protection sociale en entreprise (prévoyance et mutuelle) et accompagne ses clients dans la mise en place ainsi que de l’audit des régimes existants.

Par ailleurs, les avocats du cabinet Bruzzo Dubucq sont également présents en matière contentieuse à la suite d’une contestation du redressement et assurent la défense des intérêts devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale dans tous les domaines :

  • Epargne salariale ;
  • Frais professionnels ;
  • Avantages en nature ;
  • Traitement social des sommes versées aux salariés ;
  • Rémunération des dirigeants ;
  • Problématique de travail dissimulé

Avocat(s) référent(s) :

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