Fiscalité

Le cabinet Bruzzo Dubucq est un interlocuteur privilégié des entrepreneurs, et les conseillent dans le cadre de leur options fiscales, leurs montages, et les contentieux qui pourraient naitre.

Le cabinet intervient aussi régulièrement en droit des sociétés en prodiguant ses conseils sur le choix de la forme sociale ainsi que le fonctionnement des sociétés.

Le choix de la bonne structure, la rédaction d’un pacte d’actionnaire et la réalisation d’un montage juridique intelligent et optimisé permettent d’éviter en amont les conflits entre associés ou du moins d’en réduire le risque.

Krista LEROUX ses compétences à la disposition des entreprises qui souhaitent avoir une gestion active et optimisée de leur fiscalité, tant dans la conduite quotidienne de leur activité qu’à l’occasion des opérations exceptionnelles auxquelles elles participent.

Stratégie fiscale

  • Diagnostic, Gestion et Optimisation du taux effectif d’impôt (TEI)
  • Stratégie fiscale internationale (choix du mode d’implantation, localisation…)

Gestion fiscale

  • Assistance à la détermination du résultat fiscal
  • Gestion des problématiques liées à l’intégration fiscale
  • Optimisation des financements et gestion des ratios d’endettement
  • Gestion fiscale des flux (dividendes, intérêts, redevances)
  • Optimisation/sécurisation des déficits fiscaux
  • Application des conventions fiscales, gestion des doubles impositions internationales

Accompagnement en matière fiscale dans le cadre des opérations exceptionnelles de l’entreprise (croissance externe, cessions, restructurations…)

  • Revue fiscale d’acquisition
  • Structuration fiscale des opérations d’acquisition (optimisation du timing d’entrée dans l’intégration fiscale, sécurisation de la déductibilité des charges financières et des frais d’acquisition…)
  • « Tax vendor due diligence » à l’occasion d’opérations de cessions d’entreprises
  • Accompagnement dans la préparation des opérations de cession en vue d’en limiter les frottements fiscaux
  • Accompagnement dans le cadre des opérations de restructurations afin d’en optimiser les aspects fiscaux (mise en œuvre des régimes de faveur, sécurisation des déficits fiscaux, …)
  • Préparation et gestion de la relation avec l’administration fiscale dans le cadre de dépôts de demandes d’agréments (Apports partiels d’actifs, transferts de déficits, scissions partielles, …)
  • Des compétences complémentaires dans tous les domaines de la fiscalité nous permettant de répondre à l’ensemble des demandes de l’entreprise en matière de stratégie et de gestion fiscales (fiscalité indirecte, douane, prix de transfert, fiscalité locale).
  • L’appui du réseau Taxand nous permettant de traiter des problématiques internationales.
  • Notre réseau de partenaires et d’experts notamment en M&A, en droit social, en droit des sociétés et en droit boursier nous permettent de sécuriser tous les aspects connexes à la gestion et à la stratégie fiscale des entreprises.

 

 

 

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