Droit social, Droit du Travail

L’empilement des dispositions législatives relatives à la règlementation sociale a rendu centrale la question de la compréhension et de l’application du droit social.

Dans cette perspective, les avocats du cabinet offrent une assistance et un conseil individualisé aux entreprises dans le cadre des différents aspects de la gestion des ressources humaines ce qui comprend notamment l’ensemble des problématiques individuelles et collectives de travail.

En matière de relations individuelles de travail :

  • La rédaction des contrats de travail ;
  • Les procédures disciplinaires ;
  • L’insuffisance professionnelle des collaborateurs ;
  • Les relations avec les services de santé au travail ;
  • L’inaptitude des collaborateurs ;
  • Toutes formes de rupture négociées ou non du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle…) ;

-          Les schémas de rémunération complexes impliquant le versement de prime sur objectifs…

En matière de relations collectives de travail :

  • Institutions représentatives du personnel et syndicats ;
  • Elections ;
  • Régimes d’épargne salariale, retraite, prévoyance et mutuelle ;
  • Rédaction d’accords d’entreprise
  • Organisation du temps de travail ;
  • Traitement des difficultés économiques et notamment la mise en place de licenciement collectif avec ou sans PSE ;

-          Application de la règlementation en matière de santé et sécurité au travail…

Le cabinet Bruzzo Dubucq assure également la gestion et sécurisation des aspects sociaux des restructurations juridiques, financières et industrielles ce qui implique un audit social préalable à l’opération envisagée et le suivi de la mise en œuvre des mesures sociales.

Les avocats du cabinet Bruzzo Dubucq sont également présents en matière contentieuse et assurent la défense des intérêts aussi bien des salariés que des employeurs. En ce sens, ils interviennent et défendent vos intérêts devant les juridictions compétentes spécialisées ou non (Prud'hommes, TGI, TA, Tribunal correctionnel, cours d'appel, TASS) dans le cadre de :

  • Licenciements individuels (licenciement pour faute grave, licenciement pour inaptitude, licenciement pour motif économique) ;
  • Licenciement collectifs pour motif économique (avec ou sans PSE et avec ou sans procédure collective ouverte au bénéfice de l’employeur) ;

-          Validité des accords collectifs d’entreprise.

Avocat(s) référent(s) :

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