BRUZZO DUBUCQ accompagne ses clients dans trois types de mission :

  1. La procédure de Cash out, soit la procédure de conversion des cryptomonnaies en monnaie reconnue par un état, et de la fiscalité personelle y afférente, mais également du processus de compliance liée à cette opération, 
  1. L'accompagnement des professionels dédiés aux cryptomonnaies. Qu'ils soient trader, courtiers, fonds d'investissements dédiés, le cabinet accompagne ses clients, en France et à l'étranger;
  1. L'accompagnement des ICO, qualification juridique, revue du white paper, rescrit fiscal.

Le cabinet accepte le règlement de ses honoraires en BTC/ETH et a publié le livre blanc de la fiscalité des cryptomonnaies.

Fiscalité personnelle / Cash Out

Le cabinet accompagne ainsi d’une part, les investisseurs privés et professionnels qui investissent dans les cryptomonnaies, telles que le Bitcoin, l’Ether etc… faisant face à la question de l’imposition de la plus-value réalisée lors de la conversion des cryptomonnaies en euros (procédure dite « cash out ».)

Dans le cadre de son activité non-professionnelle, le Client confie ainsi au cabinet BRUZZO DUBUCQ une mission d’assistance juridique et de conseil liée à l’accompagnement du Client dans le cadre de la conversion de tout ou partie de son portefeuille de Crypto monnaie en monnaie traditionnelle.

Cette mission comprend :

  • l’analyse de la situation juridique du client, la configuration de son patrimoine, le calcul de la plus-value qu’il déclarerait en France et dans un autre pays si le client émettait le souhait de se domicilier à l’étranger ;
  • Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait s’expatrier, L’Avocat accompagnera le Client dans les procédures complexes liées au changement de résidence fiscale et/ou au changement de nationalité en leur offrant un suivi réactif sur l’ensemble de la procédure. 

Accompagnement des professionnels / Crypto Business

Dans le cadre de son activité professionnelle (trading day to day, courtage, mining), le Client confie au cabinet BRUZZO DUBUCQ une mission d’assistance juridique et de conseil liée à l’accompagnement dans le cadre de la mise en place d’une structure juridique adaptée permettant au Client d’acquérir, et de revendre des crypto monnaie, de procéder à des opérations de courtage, de création de fonds d’investissements dédiés, etc… 

L’Avocat a comme mission de coordonner et de réaliser les différentes phases de l’implantation d’entreprise et de la création de succursales à l’étranger, afin d’offrir un service complet et clé en mains au Client.

Il s’agit pour l’Avocat de :

  • Réaliser une étude de marché (ou étude de faisabilité) permettant la validation du projet,
  • Identifier le lieu du siège social (France ou à l’étranger),
  • Création de la société ou de la succursale,

A l’issue de la démarche d’implantation, l’Avocat pourra mettre la société nouvellement créée en relation avec un expert-comptable.

Accompagnement ICO

Le Cabinet d’Avocat propose une revue indépendante du white paper comprenant l’analyse juridique du rôle du token, la validation du prix de souscription, la structure de la politique monétaire, la qualification juridique de l’ICO, et l’analyse financière relative à la mise en réserves pour distributions futures, etc..

Le Cabinet permet également de développer un jeu de smart contracts afin de gérer le token et le processus de crowdsale, conformément aux caractéristiques du white paper et implémentant le standard ERC-20, afin de permettre son intégration dans les wallets et par des tiers (plateformes). 

Nous préparons le site web de l’ICO, présentant les documents et les caractéristiques de l’ICO. Le site fournira en temps réel l’état de l’ICO.

En sus, nous pouvons fournir des ressources support sur vos différents canaux de communication (Slack, Forum, etc), une configuration des chatbots de votre slack ainsi que des ressources assurant une veille de différents médias et des réseaux sociaux afin de traiter toute question ou prévenir les arnaques (scams).

Nous mettons en place le KYC (know your customer) et pouvons nous occuper des vérifications AML (anti-money laundering). 

Nous rédigeons également les contrats destinés aux advisors, aux partenaires, et aux investisseurs.

Règlement possible de nos honoraires en BTC / ETH 

Le cabinet BRUZZO DUBUCQ est le premier cabinet d’avocats en France à accepter le règlement de ses honoraires en cryptomonnaies.

Retrouvez l'article sur Les Echos.

Livre blanc

Un livre blanc est un guide pratique de quelques pages consacré à un produit, une problématique ou une technique et destiné à des prospects.

Notre livre blanc est consacré aux Initial Coin Offering (ICO) et à destination des porteurs de projets ainsi qu'aux détenteurs de token émis lors de celle-ci.

Avocat(s) référent(s) :

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